Conditions de vente

Ces conditions régissent l’abonnement à Petocask souscrit par un professionnel (pet sitter, garderie ou pension). Elles s’ajoutent aux conditions d’utilisation.

1. Le vendeur

[À compléter : raison sociale], [À compléter : forme, capital, SIREN, siège]. Contact : maxime.boyera@gmail.com.

2. Les formules et les prix

Formule	Prix par mois	Contenu
Essentiel	29 €	La journée et les présences, La connexion par lien magique, Le récap en story, Le mot du jour, Les notes, Les photos, La réservation, Le planning, Votre couleur, votre police, votre nom, Le français, l’anglais et le russe, La visite guidée, Les alertes et les e-mails au choix (bientôt)
Pro	59 €	Tout Essentiel, Les titres du jour, Les balades sur la carte, Les badges, Les copains, La tournée, Le lien vers votre story Instagram, Les règles de réservation détaillées (bientôt), Les jours réguliers (bientôt), Le paiement en ligne (bientôt)
Équipe (bientôt)	99 €	Tout Pro, Un compte par salarié

Une mise en service de 190 €, facturée une seule fois à l’ouverture du site.
Les prix sont indiqués [À compléter : hors taxes ou toutes taxes comprises : à confirmer]. [À compléter : taux de TVA applicable]
La formule Équipe n’est pas encore disponible : elle ne peut pas être souscrite tant qu’elle n’est pas annoncée.
Le paiement en ligne entre propriétaires et professionnels n’est pas inclus : il est en préparation.

3. L’essai

L’abonnement commence par 30 jours d’essai. [À compléter : conditions d’arrêt pendant l’essai : abonnement et mise en service dus ou non]

4. L’offre fondateurs

Offre fondateurs pour les dix premiers clients : les conditions en sont communiquées par écrit avant la souscription. [À compléter : conditions de l’offre fondateurs]

5. Facturation et paiement

L’abonnement est facturé chaque mois. [À compléter : moyen de paiement, date d’échéance, pénalités de retard]

6. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Le professionnel peut y mettre fin à tout moment, en écrivant à maxime.boyera@gmail.com. [À compléter : préavis et date d’effet de la résiliation, remboursement éventuel du mois en cours] Petocask peut résilier en cas de manquement grave du professionnel, après l’en avoir averti.

7. Export des données

Avant la fermeture de son site, le professionnel peut récupérer ses données. [À compléter : format de l’export et délai de remise] À la fin du contrat, les données sont supprimées dans les conditions décrites en annexe et dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité

Petocask s’efforce de rendre l’application disponible, sans garantie de disponibilité à 100 %. Les interruptions, programmées ou non, ne donnent pas droit à indemnité, sauf faute lourde. [À compléter : engagement de disponibilité éventuel, à décider]

9. Responsabilité

Petocask est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages indirects, ni de la garde des animaux, ni des contenus publiés par le professionnel. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes payées par le professionnel au cours des [À compléter : 12 derniers mois : à faire valider].

10. Propriété intellectuelle

Petocask reste propriétaire de l’application, de la marque et du design. Le professionnel reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif, pour la durée de l’abonnement. Il reste propriétaire de ses contenus et des données de ses clients.

11. Données personnelles

Pour les données de ses clients, le professionnel est responsable du traitement et Petocask son sous-traitant. Le contrat de sous-traitance ci-dessous en fait partie.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [À compléter : ville du tribunal compétent] sont compétents. Avant toute action, les parties cherchent une solution amiable.

Annexe : contrat de sous-traitance des données

Cette annexe applique l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Objet et durée

Petocask (« le sous-traitant ») traite des données personnelles pour le compte du professionnel (« le responsable du traitement »), afin de fournir l’application. Le contrat dure aussi longtemps que l’abonnement.

Nature, finalités, données et personnes concernées

Nature : hébergement, stockage, affichage, envoi de notifications et d’e-mails, calcul d’itinéraires.
Finalités : gérer les journées, les récaps, les balades, les photos, les titres, les badges, les réservations et la tournée.
Données : identité et e-mail, fiches des chiens, photos avec leur position éventuelle, balades, adresses de prise en charge, réservations, abonnements aux notifications.
Personnes : les propriétaires, les personnes du professionnel.

Obligations du sous-traitant

Il ne traite les données que sur instruction documentée du responsable du traitement, sauf obligation légale.
Il garantit la confidentialité : les personnes autorisées à traiter les données sont tenues au secret.
Il met en place des mesures de sécurité adaptées : cloisonnement des données de chaque professionnel, accès privé aux photos, liens de connexion à usage unique, mots de passe non stockés en clair.
Il n’engage un autre sous-traitant qu’avec l’accord du responsable du traitement. Le responsable du traitement accepte ceux qui sont listés dans la politique de confidentialité et sera informé de tout changement.
Il aide le responsable du traitement à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes.
Il le prévient, [À compléter : délai de notification d’une violation de données : « dans les meilleurs délais » ou un nombre d’heures], après en avoir pris connaissance.
À la fin du contrat, il supprime les données ou les restitue, au choix du responsable du traitement, dans les conditions de l’article 7.
Il met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet les audits raisonnables.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne : ils sont signalés dans la politique de confidentialité, avec les garanties applicables. [À compléter : à valider avec un conseil juridique]