Conditions d’utilisation

Ces conditions décrivent comment utiliser l’application Petocask. Elles s’adressent aux pet sitters, garderies et pensions (« le professionnel ») et à leurs clients propriétaires (« le propriétaire »). L’abonnement du professionnel est régi, en plus, par les conditions de vente.

1. Ce qu’est Petocask

Petocask est une application web qui permet au professionnel de saisir la journée des chiens qu’il garde et de la partager avec leurs propriétaires : mot du jour, photos, balades, titres, badges. Elle permet aussi de réserver. Chaque professionnel a son propre site, à son nom et à ses couleurs. Petocask est édité par [À compléter : raison sociale].

2. Les comptes

Le professionnel reçoit un compte créé par Petocask, avec un mot de passe provisoire qu’il change à la première connexion. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ceux de ses comptes.
Le propriétaire est invité par son professionnel et se connecte par un lien envoyé par e-mail, valable une seule fois. Il n’y a pas d’inscription libre. Il garde son adresse e-mail à jour et ne partage pas son lien.

3. Ce que le professionnel s’engage à faire

Il saisit des informations exactes et ne publie que des contenus dont il a le droit : photos, textes, noms.
Il informe ses clients que leurs données sont traitées dans Petocask et respecte ses obligations de responsable du traitement (voir la confidentialité).
Il ne publie rien d’illégal, d’injurieux ou qui porte atteinte à la vie privée d’une personne. Les photos montrent les chiens ; il évite d’y faire figurer des personnes sans leur accord.
Il active les fonctions qui lui conviennent. Les photos, les copains et la remise des prix peuvent être vus par d’autres clients dans les conditions décrites dans l’application : le professionnel les désactive s’il ne le souhaite pas.

4. Ce que le propriétaire s’engage à faire

Il utilise l’application pour suivre son chien et réserver, et ne cherche pas à accéder aux données d’autres clients.
Il renseigne la fiche de son chien (race, santé, alimentation, consignes) avec exactitude. Cette fiche est partagée avec le professionnel, qui est prévenu des modifications.
Il respecte les contenus qu’il voit : les photos et les noms des autres chiens ne se copient ni ne se diffusent.

5. Les réservations

Une réservation est un accord entre le propriétaire et le professionnel. Petocask n’est pas partie au contrat de garde : il fournit l’outil qui enregistre les demandes, les places et les confirmations. Selon les réglages du professionnel, une réservation est confirmée d’office ou doit être acceptée. Le professionnel peut aussi refuser ou proposer d’autres dates. L’annulation est libre jusqu’à 48 h avant le début, un délai que chaque professionnel peut régler. Le paiement en ligne n’est pas encore disponible : le règlement se fait directement entre le propriétaire et le professionnel.

6. Les notifications

Fonction en test, bientôt disponible : les alertes sur le téléphone et les e-mails de récap, de titres, de badges et de réservations sont des choix de la personne concernée, modifiables à tout moment dans son profil. Les e-mails de connexion et d’invitation partent toujours. Petocask ne garantit pas la réception d’une alerte : elle dépend du téléphone et du navigateur.

7. Disponibilité et évolution

Petocask fait le nécessaire pour que l’application soit disponible, sans promettre qu’elle le soit en permanence. Elle peut être interrompue pour une maintenance. L’application évolue : certaines fonctions sont encore en préparation et ne sont pas disponibles tant qu’elles ne sont pas annoncées dans l’application.

8. Responsabilité

Petocask n’est pas responsable de la garde des animaux, des contenus publiés par les professionnels, ni des échanges entre professionnels et propriétaires. Sa responsabilité à l’égard du professionnel est précisée dans les conditions de vente. [À compléter : plafond et exclusions de responsabilité, à faire valider]

9. Propriété intellectuelle

L’application, sa marque et son design appartiennent à l’éditeur. Le professionnel et le propriétaire restent propriétaires de leurs contenus (photos, textes) et accordent à Petocask le droit de les héberger et de les afficher dans l’application, pour fournir le service.

10. Suspension et fin d’accès

En cas de manquement grave à ces conditions, Petocask peut suspendre un accès, après en avoir prévenu le professionnel si c’est possible. Le propriétaire peut demander la fermeture de son accès à son professionnel.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Changements, droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date en haut indique la dernière version. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [À compléter : ville du tribunal compétent] sont compétents, sous réserve des règles applicables aux consommateurs. Contact : maxime.boyera@gmail.com.